Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1433)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1433EUR-Lex →

Les termes «Hopfen aus der Steiermark» ou «Hopfen aus der Südsteiermark» utilisés pour la commercialisation du houblon produit dans les régions autrichiennes de «Styrie» et du «sud de la Styrie» ne peuvent être traduits que par «houblon autrichien». Lorsque la dénomination «Štajerski hmelj» est traduite en langue allemande, le terme «Štajerski» est conservé tel quel et aucune référence aux termes «Steiermark» ou «Südsteiermark» n'est faite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).