Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017R1433)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1433EUR-Lex →

(4) L'Autriche s'est opposée à l'enregistrement de la dénomination «Štajerski hmelj» car celui-ci pourrait mettre en péril l'existence du houblon austro-styrien. Le «houblon styrien» («Steirischer Hopfen») est utilisé dans la fabrication de la bière et la mention «bière styrienne à partir de houblon styrien» («Steirisches Bier aus steirischem Hopfen») est aussi une marque développée par la Brau Union Österreich AG depuis plusieurs décennies tant au niveau national qu'international. L'enregistrement de la dénomination «Štajerski hmelj» porterait dès lors préjudice aux intérêts économiques à la fois des membres de l'association des producteurs de houblon et des brasseries autrichiennes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).