Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017R1433)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/1433EUR-Lex →

(6) Un accord est intervenu entre les parties. La Slovénie a communiqué à la Commission les résultats de l'accord le 6 mars 2017.

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