Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017R1433)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/1433EUR-Lex →

(7) La Slovénie et l'Autriche ont conclu que l'utilisation des termes «Hopfen aus der Steiermark» (houblon de Styrie) et «Hopfen aus der Südsteiermark» (houblon du sud de la Styrie) faisant référence à des produits élaborés dans ces deux régions autrichiennes devrait continuer à être autorisée sur le marché, même après l'enregistrement du terme «Štajerski hmelj» en tant qu'IGP. Elles ont reconnu que les mentions «Hopfen aus der Steiermark» et «Hopfen aus der Südsteiermark» ont un lien manifeste avec l'Autriche, ne constituent pas en soi une usurpation, imitation ou évocation du «Štajerski hmelj» et ne sont pas de nature à induire les consommateurs en erreur pour ce qui est de la véritable origine du produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).