Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017R1433)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2017/1433EUR-Lex →

(8) En tout état de cause, afin d'éviter toute confusion dans l'esprit des consommateurs, la Slovénie et l'Autriche ont convenu que, lors de l'utilisation des termes «Hopfen aus der Steiermark» ou «Hopfen aus der Südsteiermark» sur le marché, l'étiquetage ou la présentation devrait comporter une référence supplémentaire claire à l'origine autrichienne, sous la forme de texte, de symboles ou d'indication, dans le même champ visuel que la dénomination. Les producteurs autrichiens ne devraient pas utiliser d'éléments faisant référence à la Slovénie sur le conditionnement. Lorsque les produits portant la dénomination «Hopfen aus der Steiermark» ou «Hopfen aus der Südsteiermark» sont exportés, la seule traduction admissible est «houblon autrichien». Lorsque la dénomination «Štajerski hmelj» doit être traduite en langue allemande, il y a lieu de conserver le terme «Štajerski» tel quel et aucune référence à «Steiermark» ou «Südsteiermark» ne devrait être faite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).