Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017R1433)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/1433EUR-Lex →

(9) La Commission prend note que l'accord reconnaît que le «Štajerski hmelj» remplit les conditions pour être enregistré en tant qu'IGP et fixe certaines conditions légales visant à garantir un usage loyal des droits correspondants.

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