Règlement d'exécution (UE) 2017/1440 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1440
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1440
Versionacte d'origine du 08/08/2017 (CELEX 32017R1440)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1440EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 1213/2010 a été abrogé par le règlement d'exécution (UE) 2016/480 de la Commission afin d'établir une version améliorée de l'ERRU d'ici au 30 janvier 2019.

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