Règlement d'exécution (UE) 2017/1440 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1440
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1440
Versionacte d'origine du 08/08/2017 (CELEX 32017R1440)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/1440EUR-Lex →

(9) Par ailleurs, il faut apporter quelques ajouts et modifications mineurs au règlement d'exécution (UE) 2016/480 de manière à préciser et à clarifier davantage les aspects suivants: la procédure de connexion à l'ERRU, les tests à effectuer et les conséquences d'une défaillance, le contenu de certains messages XML, la définition de la procédure progressive que les États membres doivent suivre en cas d'erreur du système et la durée pendant laquelle les données à caractère personnel peuvent être conservées dans les fichiers-journaux du système central. Il convient donc de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/480 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).