(10) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a annoncé qu'elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l'Union. Elle a sélectionné l'échantillon sur la base des volumes de production et de ventes représentatifs les plus élevés tout en garantissant une répartition géographique. L'échantillon provisoire se composait de quatre producteurs de l'Union situés dans quatre États membres différents et représentant plus de 30 % de la production de l'Union d'aciers résistant à la corrosion. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l'échantillon provisoire.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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