Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(10) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a annoncé qu'elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l'Union. Elle a sélectionné l'échantillon sur la base des volumes de production et de ventes représentatifs les plus élevés tout en garantissant une répartition géographique. L'échantillon provisoire se composait de quatre producteurs de l'Union situés dans quatre États membres différents et représentant plus de 30 % de la production de l'Union d'aciers résistant à la corrosion. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l'échantillon provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).