(102) L'échantillon de l'industrie de l'Union se compose de quatre sociétés appartenant à deux groupes. Dès lors, pour respecter les obligations de traitement confidentiel, les indicateurs microéconomiques sont présentés ci-dessous sous forme d'indices. Les indices se basent sur l'année 2013, qui correspond à 100. Toutefois, lorsque le chiffre de 2013 est négatif, l'indice correspondant est – 100.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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