Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(108) L'enquête n'a pas permis d'étayer la validité de cette affirmation car cette dernière portait sur une large gamme de produits, dont une grande partie ne correspond pas au produit concerné. En outre, les éléments fournis à l'appui de cette affirmation avaient trait à une période de 6 mois ne relevant pas de la période d'enquête, et la comparaison de prix communiquée a été jugée inadéquate pour l'enquête au motif qu'elle n'était pas suffisamment détaillée, par exemple en ce qui concerne le coût des matières premières et l'incidence sur la rentabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).