(11) Deux sociétés ont écrit à la Commission pour lui expliquer qu'elles n'étaient pas en mesure de remplir le questionnaire requis. Tout en continuant d'apporter leur soutien à la plainte, elles se sont retirées de l'échantillon préliminaire.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.