(118) Bien que les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon aient fait partie de grands groupes internationaux, ils ont affirmé que leur aptitude à mobiliser des capitaux provenant des ressources de leurs groupes avait été amoindrie. Les investissements ont tout de même augmenté au cours de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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