Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(119) L'industrie de l'Union s'est trouvée en état de blocage tout au long de la période considérée. Le marché captif et le marché libre témoignent clairement de cette situation. Le marché captif représentait environ 25 % du volume total des ventes pendant la période d'enquête.

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