Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(121) Une partie intéressée a fait observer que, sur la base des données figurant dans la plainte, certains facteurs de préjudice semblaient montrer une situation non préjudiciable. Il s'agissait notamment du volume des ventes, de l'utilisation des capacités, de l'emploi et des stocks. Ces éléments ont été examinés au cours de l'enquête en se fondant sur des données vérifiées. En effet, plusieurs indicateurs, dont certains de ceux mentionnés ci-dessus, indiquaient une tendance positive. Le marché libre ayant enregistré une hausse de 27 %, comme en atteste le tableau 2, il ressort néanmoins que certains indicateurs semblaient indiquer une évolution positive de la situation. Toutefois, pour les raisons mentionnées dans l'analyse de la situation de l'industrie de l'Union et dans la présente conclusion, il y a lieu d'apprécier ces tendances positives à la lumière des tendances négatives plus importantes affichées, par exemple, par la part de marché et le prix de vente, ainsi que dans le contexte de résultats négatifs. À l'examen de ces données dans le contexte adéquat, c'est-à-dire avec tous les autres facteurs de préjudice, il est clairement ressorti que l'industrie de l'Union avait subi un préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).