(134) La Commission a donc conclu que les importations en provenance de pays tiers, qu'elles soient considérées individuellement ou examinées séparément, n'ont pas eu d'incidence majeure sur l'industrie de l'Union et, en tout état de cause, n'auraient pas pu avoir pour effet de briser le lien de causalité existant entre les importations en provenance de la RPC et le préjudice subi par l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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