Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(139) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l'industrie de l'Union des effets préjudiciables des importations faisant l'objet d'un dumping. Les autres facteurs relevés, comme les importations en provenance de pays tiers et les résultats des ventes à l'exportation des producteurs de l'Union, n'ont provisoirement pas été considérés comme brisant le lien de causalité, même en tenant compte de leur effet combiné potentiel. Les importations en provenance de pays tiers ont pu avoir une faible incidence sur le préjudice, mais la situation de l'industrie de l'Union ne se serait certainement pas autant détériorée. En particulier, les prix de vente n'auraient pas baissé à des niveaux aussi bas et la rentabilité aurait été meilleure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).