(14) L'autre société a expliqué qu'elle coopérait activement à d'autres procédures antidumping et a fait état d'un manque de ressources pour s'occuper également de la présente affaire. Compte tenu du fait que la société pouvait être remplacée sans porter atteinte à la représentativité de l'échantillon, la Commission a conclu qu'il était raisonnable et proportionné d'accepter la demande formulée par la société de ne pas faire partie de l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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