(148) Comme indiqué au considérant (18), seul un importateur a répondu au questionnaire. Cet importateur faisait partie du groupe de sociétés qui utilisait le produit concerné pour fabriquer des produits utilisés dans le secteur de la construction. D'autres importateurs et utilisateurs se sont manifestés à titre de parties intéressées. Une association d'importateurs a également formulé des observations sur l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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