Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(149) L'importateur/utilisateur ayant coopéré a indiqué que le produit concerné représentait une partie importante de son coût de production et redoutait une hausse des coûts engendrée par l'institution des droits. Bien que l'enquête vienne appuyer l'argument tiré de l'importance que revêt le produit concerné dans les coûts de l'importateur, il convient de noter que d'autres sources d'approvisionnement existent et étaient de fait déjà utilisées par ce dernier, ce qui signifie que les éventuelles mesures ne devraient pas avoir d'incidence grave sur ses coûts et sa compétitivité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).