Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(152) Une autre partie intéressée a fait observer qu'un producteur de l'Union avait des difficultés à approvisionner ses clients en raison de «restrictions». Toutefois, cette affirmation concernait des difficultés particulières chez un producteur de l'Union et n'était donc pas représentative de la situation de l'ensemble de l'industrie en matière d'approvisionnement. Même dans cette situation, d'autres sources d'approvisionnement existaient et aucun des éléments versés au dossier n'a montré que l'approvisionnement constituait un problème général pour les importateurs et les négociants. En outre, l'une des raisons expliquant les difficultés rencontrées par les producteurs de l'Union est le dumping dont les produits en acier font l'objet, notamment de la part de sources chinoises, comme le souligne la présente enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).