(155) Il convient de noter que les droits devraient contribuer à la sécurité continue de l'approvisionnement pour les distributeurs et leurs clients. En l'absence de droits, certains producteurs d'aciers résistant à la corrosion de l'Union pourraient devoir arrêter ou réduire leurs activités de production d'aciers résistant à la corrosion, ce qui limiterait davantage les sources d'approvisionnement des utilisateurs de l'Union. De plus, le niveau de mesures créera des conditions de concurrence égales tout en autorisant les importations en provenance du pays concerné (à des prix équitables) et d'autres sources.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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