(158) L'incidence des mesures sur les quelques autres parties de l'Union qui se sont manifestées ne peut être considérée comme importante. L'enquête n'a pas montré que l'incidence potentielle sur d'autres acteurs (qui ne se sont pas manifestés) l'emporterait sur l'effet positif des mesures sur l'industrie de l'Union. Les mesures ont été jugées bénéfiques pour les industries en amont, telles que les fournisseurs de matières premières et les producteurs de machines, qui ne fournissaient pas (ou alors dans une mesure limitée) les producteurs dans le pays concerné.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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