Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(16) Eurofer a formulé des observations et suggéré l'ajout d'une cinquième société dans le but d'améliorer la représentativité géographique de l'échantillon. Toutefois, après analyse de ces observations, la Commission a conclu que l'échantillon dans sa version révisée était suffisamment représentatif, car les sociétés qu'il comprenait étaient responsables de 29 % de la production de l'Union d'aciers résistant à la corrosion et étaient présentes dans quatre États membres différents. De plus, la cinquième société proposée ne permettait pas de diversifier davantage l'échantillon au regard des groupes de sociétés qui y figuraient déjà. Elle n'apportait pas non plus un volume suffisant de production et de ventes permettant de justifier son inclusion. La Commission a donc confirmé la version révisée de l'échantillon comprenant quatre sociétés. Néanmoins, une visite de la société a été effectuée dans le souci de mieux comprendre la situation extrêmement concurrentielle et en pleine évolution du marché italien, tant sur le plan de la concurrence d'autres producteurs de l'Union que sur celui de la concurrence des importations chinoises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).