Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(165) La Commission a ainsi calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l'industrie de l'Union en ajoutant la marge bénéficiaire susmentionnée de 7,4 % au coût de production des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pendant la période d'enquête.

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