(18) Seuls deux importateurs indépendants ont communiqué les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. Dès lors, la Commission a décidé d'abandonner l'idée de procéder par échantillonnage et a envoyé à ces deux sociétés un questionnaire destiné aux importateurs. Seule l'une d'elles y a répondu.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.