Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(21) Trois groupes de producteurs-exportateurs de la RPC, composés de plusieurs entreprises, ont indiqué qu'ils souhaitaient bénéficier d'un traitement individuel au titre de l'article 17, paragraphe 3, du règlement de base.

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