(23) L'une des sociétés des groupes demandant un traitement individuel a déclaré que sa gamme de produits n'était pas représentée dans l'échantillon retenu par la Commission. Toutefois, il convient de noter que la gamme de produits couverte par l'échantillon est représentative des importations concernées.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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