Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(26) La Commission a envoyé un questionnaire au plaignant, aux producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et aux importateurs/utilisateurs qui se sont manifestés, aux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et aux producteurs-exportateurs ayant fait une demande d'examen individuel, ainsi qu'aux producteurs des pays analogues potentiels.

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