Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(27) Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part d'Eurofer, de quatre producteurs de l'Union et d'un importateur/utilisateur, de trois groupes de producteurs-exportateurs de la RPC, de trois groupes de producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l'échantillon qui ont fait une demande d'examen individuel et d'un groupe de producteurs d'un pays analogue.

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