(29) La Commission n'a pas visité les locaux des trois exportateurs liés des sociétés chinoises ayant coopéré situées à Hong Kong et à Singapour, à savoir Xinsha International PTE, Ltd et Shagang South-Asia (Hong Kong) Trading Co., Ltd (exportateurs liés du groupe Shagang) et Shougang Holding Trade (Hong Kong) Ltd (exportateur lié du groupe Shougang). Toutefois, leurs dossiers et leurs comptes ont été mis à disposition pour examen, conformément à la demande de la Commission, lors des visites sur place effectuées dans les locaux de leurs producteurs liés respectifs en RPC.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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