(3) À la suite de la demande du plaignant du 24 mai 2017 étayée par les éléments de preuve requis, la Commission a publié, le 8 juillet 2017, le règlement d'exécution (UE) 2017/1238 soumettant à enregistrement les importations de certains produits d'aciers résistant à la corrosion originaires de la RPC dès le 9 juillet 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.