(34) De nombreuses précisions ont été demandées à propos de la caractéristique selon laquelle le produit concerné devait être chimiquement passivé, le principal aspect étant que l'acier résistant à la corrosion qui est uniquement huilé pour en protéger la surface ne relève pas de l'enquête et ne peut donc pas être soumis aux mesures. Certaines parties ont indiqué que cet aspect incite à un «contournement» des mesures.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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