Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(35) La Commission confirme que l'acier huilé résistant à la corrosion ne relève pas de l'enquête s'il est uniquement huilé (plutôt que chimiquement passivé et huilé).

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