(36) L'enquête n'a pas permis de tirer de conclusions à propos de l'allégation selon laquelle l'exclusion de l'acier huilé résistant à la corrosion constituerait un risque potentiel de contournement. Certaines parties ont indiqué que les utilisateurs doivent dérouler les rouleaux d'acier résistant à la corrosion et retirer le film d'huile avant de pouvoir utiliser le produit, processus qui requiert des installations spéciales, et que si les producteurs-exportateurs chinois venaient à externaliser cette tâche, le processus serait encore plus compliqué puisque le prestataire tiers aurait ensuite à ré-enrouler l'acier résistant à la corrosion ainsi nettoyé pour l'expédier à l'utilisateur. D'autres parties ont déclaré que les utilisateurs peuvent aisément retirer l'huile au moment du découpage des rouleaux à l'aide d'un matériau absorbant spécial.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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