Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(36) L'enquête n'a pas permis de tirer de conclusions à propos de l'allégation selon laquelle l'exclusion de l'acier huilé résistant à la corrosion constituerait un risque potentiel de contournement. Certaines parties ont indiqué que les utilisateurs doivent dérouler les rouleaux d'acier résistant à la corrosion et retirer le film d'huile avant de pouvoir utiliser le produit, processus qui requiert des installations spéciales, et que si les producteurs-exportateurs chinois venaient à externaliser cette tâche, le processus serait encore plus compliqué puisque le prestataire tiers aurait ensuite à ré-enrouler l'acier résistant à la corrosion ainsi nettoyé pour l'expédier à l'utilisateur. D'autres parties ont déclaré que les utilisateurs peuvent aisément retirer l'huile au moment du découpage des rouleaux à l'aide d'un matériau absorbant spécial.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).