(37) À ce stade de l'enquête, la Commission a estimé que, compte tenu de la logistique et des frais supplémentaires associés, il n'y avait aucun risque de non-paiement des droits antidumping lié à l'omission du processus de passivation chimique des rouleaux d'acier résistant à la corrosion pour le remplacer par un simple huilage. L'allégation précitée a donc été provisoirement rejetée.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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