Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →
(38) L'enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
a) le produit concerné,
b) le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur du Brésil et
c) le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
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