Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(4) La Commission disposait d'éléments de preuve suffisants à première vue pour soumettre les importations à enregistrement, les importations et les parts de marché du pays concerné ayant nettement augmenté après l'ouverture de l'enquête, et elle a conclu que les conditions visées à l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base étaient remplies.

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