Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(42) La Commission a envoyé un questionnaire à tous les producteurs connus des pays mentionnés dans l'avis d'ouverture ainsi qu'à d'autres pays lorsque des éléments mettaient en évidence une production et des ventes du produit similaire. Par ailleurs, la Commission a pris contact avec les autorités compétentes de ces pays. Sur les vingt-cinq producteurs et quatre associations situés en Australie, au Brésil, au Canada, en République de Corée, en Inde, en Norvège, à Taïwan et en Turquie qui ont été approchés, trois producteurs issus de trois pays différents (Australie, Brésil et Canada) ont exprimé leur volonté de coopérer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).