Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(43) Au vu de la situation concurrentielle et de la taille des trois marchés en question, ainsi que des observations reçues de la part des parties intéressées, la Commission a décidé de choisir provisoirement le Brésil comme pays analogue. Le Brésil est un marché ouvert qui comprend trois producteurs, connaît des volumes d'importation importants et impose des droits d'importation allant de 12 % à 14 %, aucun droit antidumping ni droit compensateur n'étant appliqué sur les importations d'aciers résistant à la corrosion pendant la période d'enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).