(43) Au vu de la situation concurrentielle et de la taille des trois marchés en question, ainsi que des observations reçues de la part des parties intéressées, la Commission a décidé de choisir provisoirement le Brésil comme pays analogue. Le Brésil est un marché ouvert qui comprend trois producteurs, connaît des volumes d'importation importants et impose des droits d'importation allant de 12 % à 14 %, aucun droit antidumping ni droit compensateur n'étant appliqué sur les importations d'aciers résistant à la corrosion pendant la période d'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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