(50) Pour les types de produits qui n'étaient pas bénéficiaires ou pas vendus en quantités suffisantes sur le marché intérieur, la valeur normale a été construite conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base, en se basant sur le coût de fabrication du producteur brésilien majoré des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux (10 %-20 %) et du bénéfice (10 %-20 %) pour les types de produits bénéficiaires du producteur brésilien. La valeur normale construite a été utilisée dans les calculs pour 77 % à 99,6 %, selon le producteur-exportateur chinois, du volume des ventes à l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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