(62) Au sein de l'Union, seize sociétés ont fourni des données de production et de ventes au cours de l'examen de la représentativité et indiqué avoir fabriqué le produit similaire au cours de la période d'enquête. Selon les informations fournies dans la plainte, il existe au moins cinq autres producteurs de l'Union fabriquant le produit similaire dans l'Union. Ces vingt-et-un producteurs constituent l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base et seront ci-après dénommés l'«industrie de l'Union» au sens dudit article.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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