(63) La production totale de l'Union durant la période d'enquête s'est établie à environ 9,9 millions de tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base des informations fournies par l'industrie de l'Union et par le plaignant.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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