(65) Comme mentionné au considérant (31), les produits en aciers résistant à la corrosion relèvent de plusieurs codes NC, dont certains codes ex. Pour ne pas sous-estimer la consommation de l'Union, les volumes d'importation des codes NC ex ont été intégralement pris en compte pour calculer la consommation de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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