(66) Étant donné que l'industrie de l'Union est majoritairement intégrée verticalement et que les produits en aciers résistant à la corrosion sont considérés comme une matière première pour la production de produits en aciers à revêtement organique, les consommations du marché captif et du marché libre ont été analysées séparément.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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