(68) Afin de disposer d'un aperçu aussi complet que possible de l'industrie de l'Union, la Commission a collecté des données concernant la totalité de l'activité en rapport avec les aciers résistant à la corrosion et a déterminé si la production était destinée à un usage captif ou au marché libre. La Commission a constaté qu'environ 32 % de la production totale des producteurs de l'Union était destinée au marché captif de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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