Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(69) La Commission a établi la consommation captive de l'Union sur la base de l'usage captif et des ventes captives sur le marché de l'Union de tous les producteurs connus dans l'Union. Sur cette base, la consommation captive de l'Union a évolué comme suit:

Tableau 1

Consommation captive (en tonnes)

Source: Réponses vérifiées d'Eurofer au questionnaire.

| | 2013 | 2014 | 2015 | Période d'enquête

| Consommation captive | 3 016 047 | 3 210 425 | 3 351 638 | 3 160 454

| Indice (2013 = 100) | 100 | 106 | 111 | 105

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).