(7) Aux fins de la sélection d'un pays analogue, la Commission a pris contact avec des producteurs du Brésil, du Canada, de la Corée du Sud, des États-Unis, de l'Inde, du Japon, de Taïwan, de la Turquie et de l'Ukraine, les a informés de l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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