(70) Au cours de la période considérée, la consommation captive de l'Union a augmenté d'environ 5 %. Cette augmentation est principalement due à une hausse de la demande sur les marchés captifs, notamment en ce qui concerne les feuilles à revêtement organique.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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