Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →
(71) La Commission a établi la consommation de l'Union sur le marché libre sur la base, premièrement, des ventes sur le marché de l'Union de tous les producteurs connus dans l'Union et, deuxièmement, des importations dans l'Union en provenance de l'ensemble des pays tiers telles qu'enregistrées par Eurostat. Sur cette base, la consommation de l'Union sur le marché libre a évolué comme suit:
Tableau 2
Consommation sur le marché libre (en tonnes)
Source: Réponses vérifiées d'Eurofer au questionnaire.